Art. 1

Objet

En vigueur depuis le 6 févr. 2026

Article premier Objet Le présent règlement établit des exigences communes, spécifiques et d’interface pour l’interopérabilité du partage de données dans le transport ferroviaire en établissant une spécification technique d’interopérabilité (STI) relative au sous-système «Applications télématiques au service des voyageurs et du fret» du système ferroviaire de l’Union, telle qu’elle figure en annexe.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2026:253:oj#art-1