REGOLAMENTO·253·6 février 2026

Regolamento (UE) 2026/253

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/253 DE LA COMMISSION - du 6 février 2026 - relatif à la spécification technique concernant le sous-système «télématique» du système ferroviaire de l’Union européenne pour l’interopérabilité du partage de données dans le transport ferroviaire («STI TEL») et abrogeant les règlements (UE) no 454/2011 («STI ATV») et (UE) no 1305/2014 («STI ATF») - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 6 février 2026 54 articles 1 version historisée
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