REGOLAMENTO·n° 253·6 février 2026

Regolamento (UE) 2026/253

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/253 DE LA COMMISSION - du 6 février 2026 - relatif à la spécification technique concernant le sous-système «télématique» du système ferroviaire de l’Union européenne pour l’interopérabilité du partage de données dans le transport ferroviaire («STI TEL») et abrogeant les règlements (UE) no 454/2011 («STI ATV») et (UE) no 1305/2014 («STI ATF») - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 6 février 2026 54 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1RÈGLES ET PRINCIPES GÉNÉRAUX

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1MISE EN ŒUVRE

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Partage de données entre les parties prenantes de la télématique et droits d’accès aux données Art. 4.tit_1Partage de données entre les parties prenantes de la télématique et droits d’accès aux données Art. 5Accès aux données relatives au trafic ferroviaire et aux données relatives à la composition des trains Art. 5.tit_1Accès aux données relatives au trafic ferroviaire et aux données relatives à la composition des trains Art. 6Accès aux données pour la planification de parcours des services de transport ferroviaire de voyageurs et aux données sur les tarifs Art. 6.tit_1Accès aux données pour la planification de parcours des services de transport ferroviaire de voyageurs et aux données sur les tarifs Art. 7Cybersécurité et format des données Art. 7.tit_1Cybersécurité et format des données Art. 8Répertoire central commun et données de référence communes Art. 8.tit_1Répertoire central commun et données de référence communes Art. 9Gouvernance des données de référence communes Art. 9.tit_1Gouvernance des données de référence communes Art. 10Qualité des données Art. 10.tit_1Qualité des données Art. 11Exigences en matière de données spécifiques au réseau Art. 11.tit_1Exigences en matière de données spécifiques au réseau Art. 12Mises à jour des spécifications référencées Art. 12.tit_1Mises à jour des spécifications référencées Art. 13Entreprise ferroviaire principale Art. 13.tit_1Entreprise ferroviaire principale Art. 14Applications télématiques pour le partage de données Art. 14.tit_1Applications télématiques pour le partage de données Art. 15Temps de correspondance et information des voyageurs dans les gares Art. 15.tit_1Temps de correspondance et information des voyageurs dans les gares Art. 16Délais de mise en œuvre Art. 16.tit_1Délais de mise en œuvre Art. 17Suivi de la mise en œuvre Art. 17.tit_1Suivi de la mise en œuvre Art. 18Évaluation de la conformité Art. 18.tit_1Évaluation de la conformité Art. 19Solutions innovantes Art. 19.tit_1Solutions innovantes Art. 20Point de contact national Art. 20.tit_1Point de contact national Art. 21Coopération et coordination Art. 21.tit_1Coopération et coordination Art. 22Groupe de travail de l’Agence sur la télématique Art. 22.tit_1Groupe de travail de l’Agence sur la télématique Art. 23Évolution future Art. 23.tit_1Évolution future Art. 24Rapport Art. 24.tit_1Rapport Art. 25Abrogation Art. 25.tit_1Abrogation Art. 26Mesures transitoires Art. 26.tit_1Mesures transitoires Art. 27Entrée en vigueur et application Art. 27.tit_1Entrée en vigueur et application

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