Art. 24

Rapport

En vigueur depuis le 6 févr. 2026

Article 24 Rapport 1. Le rapport présenté par l’Agence en application de l’article 35, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/796 comprend une analyse de l’efficacité du présent règlement et des progrès accomplis dans la réalisation de l’interopérabilité du sous-système «télématique» du système ferroviaire de l’Union. 2. Les rapports sur la mise en œuvre sont fondés sur les informations recueillies par l’Agence en application de l’article 17 du présent règlement. 3. Aux fins de l’article 40, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/796, l’Agence publie une vue d’ensemble des projets financés par l’Union et son analyse des réalisations innovantes liées aux dispositions du présent règlement, ainsi que ses propositions en matière d’actions de suivi nécessaires pour assurer le développement coordonné des applications correspondantes dans l’Union et une mise en œuvre harmonisée et coordonnée.

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