Art. 21
Coopération et coordination
En vigueur depuis le 6 févr. 2026
Article 21
Coopération et coordination
1. Les gestionnaires de l’infrastructure coopèrent au sein du réseau européen des gestionnaires de l’infrastructure visé à l’article 7 septies de la directive 2012/34/UE et en consultation avec les exploitants d’installations de service de fret ferroviaire, les entreprises ferroviaires et les autres parties prenantes de la télématique afin de coordonner:
a)
l’élaboration de spécifications sectorielles communes pour une API commune de l’Union et des interfaces utilisateurs web communes de l’Union au sens de l’article 14, paragraphe 5, point a), du présent règlement;
b)
leurs plans de mise en œuvre au niveau de l’Union et la consultation des autres parties prenantes de la télématique actives au niveau national avec le soutien des points de contact nationaux.
2. Les entreprises ferroviaires de transport de marchandises coopèrent afin d’élaborer une spécification sectorielle commune pour une API commune de l’Union et des interfaces utilisateurs web communes de l’Union au sens de l’article 14, paragraphe 6.
3. Les exploitants d’installations de service de fret ferroviaire coopèrent afin d’élaborer une spécification sectorielle commune pour une API commune de l’Union et des interfaces utilisateurs web communes de l’Union au sens de l’article 14, paragraphe 5, point b).
4. Au plus tard le 30 septembre 2027, les gestionnaires de l’infrastructure, les entreprises ferroviaires de transport de marchandises et les exploitants d’installations de service de fret ferroviaire fournissent, dans le cadre du processus géré par l’Agence au sens de l’article 5 de la directive (UE) 2016/797, leurs spécifications sectorielles communes respectives résultant des tâches qui leur incombent en vertu des paragraphes 1, 2 et 3 du présent article, en tenant compte des travaux de l’entreprise commune «Système ferroviaire européen» établie au titre IV du règlement (UE) 2021/2085 du Conseil (37).
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