Art. 1

Objet

En vigueur depuis le 23 févr. 2026

Article premier Objet Le présent règlement établit les règles relatives aux droits d’accès et les spécifications fonctionnelles et techniques, y compris les règles de notification et le filtrage, de la base de données FuelEU. Il s’appuie sur des systèmes informatiques existants au sein de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), et principalement THETIS-MRV.

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