REGOLAMENTO·n° 394·23 février 2026
Regolamento (UE) 2026/394
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/394 DE LA COMMISSION - du 23 février 2026 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les droits d’accès et les spécifications fonctionnelles et techniques de la base de données FuelEU - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 février 2026 20 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Droits d’accès et mesures de gestionArt. 3.tit_1Droits d’accès et mesures de gestionArt. 4Raccordement à l’alimentation en électricité à quaiArt. 4.tit_1Raccordement à l’alimentation en électricité à quaiArt. 5Gestion du bilan de conformité et des sanctions FuelEUArt. 5.tit_1Gestion du bilan de conformité et des sanctions FuelEUArt. 6Document de conformité FuelEUArt. 6.tit_1Document de conformité FuelEUArt. 7SécuritéArt. 7.tit_1SécuritéArt. 8Exigences visuellesArt. 8.tit_1Exigences visuellesArt. 9Mises à jour du systèmeArt. 9.tit_1Mises à jour du systèmeArt. 10Entrée en vigueurArt. 10.tit_1Entrée en vigueur