Regolamento (UE) 2026/394

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/394 DE LA COMMISSION - du 23 février 2026 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les droits d’accès et les spécifications fonctionnelles et techniques de la base de données FuelEU - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)