Art. 9
Mises à jour du système
En vigueur depuis le 23 févr. 2026
Article 9
Mises à jour du système
1. L’AESM peut mettre à jour les fonctionnalités et l’interface de la base de données FuelEU si nécessaire, compte tenu de l’expérience acquise, des progrès technologiques, de l’évolution des besoins des utilisateurs et des bonnes pratiques émergentes en matière d’accessibilité et de facilité d’utilisation du web.
2. Les mises à jour et les corrections sont notifiées à tous les utilisateurs avant la mise en œuvre afin de permettre une adaptation en temps utile des systèmes ou procédures d’appui et elles font l’objet d’une communication claire à tous les utilisateurs sous la forme de notes de mise à jour et de spécifications techniques détaillées. Les spécifications relatives aux formats d’échange de données sont mises à disposition au plus tard 1 mois avant la mise en œuvre.
Historique des versions
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