Art. 6
Document de conformité FuelEU
En vigueur depuis le 23 févr. 2026
Article 6
Document de conformité FuelEU
1. La base de données FuelEU permet au vérificateur ou à l’État responsable, selon le cas, de délivrer le document de conformité FuelEU pour le navire concerné, conformément à l’article 22 du règlement (UE) 2023/1805. Aux fins de la délivrance du document de conformité FuelEU, le vérificateur fournit les données requises en utilisant un modèle électronique mis à disposition dans la base de données FuelEU.
2. Après délivrance du document de conformité par le vérificateur, les informations relatives au document de conformité sont mises, par les vérificateurs, à la disposition des autres utilisateurs visés à l’article 3 du présent règlement par l’intermédiaire de la base de données FuelEU.
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