Art. 1
Modification du règlement d’exécution (UE) 2021/404
En vigueur depuis le 4 mars 2026
Article premier
Modification du règlement d’exécution (UE) 2021/404
L’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 est modifiée conformément à la partie I de l’annexe du présent règlement.
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