REGOLAMENTO·491·4 mars 2026

Regolamento (UE) 2026/491

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/491 DE LA COMMISSION - du 4 mars 2026 - modifiant l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les inscriptions relatives à l’Argentine et à la Thaïlande dans la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’équidés est autorisée, et rectifiant ses annexes XIII et XVIII en ce qui concerne les inscriptions relatives au Paraguay et aux Émirats arabes unis dans les listes des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches d’ongulés et de certains produits laitiers de camélidés est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 4 mars 2026 6 articles 1 version historisée
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