Art. 2
Rectification du règlement d’exécution (UE) 2021/404
En vigueur depuis le 4 mars 2026
Article 2
Rectification du règlement d’exécution (UE) 2021/404
Les annexes XIII et XVIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont rectifiées conformément à la partie II de l’annexe du présent règlement.
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