Art. 1

Objet et champ d’application

En vigueur depuis le 11 mars 2026

Article premier Objet et champ d’application Le présent règlement établit les dispositions relatives à la mise en œuvre des clauses de sauvegarde bilatérales figurant dans l’accord de partenariat UE-Mercosur (ci-après dénommé «accord de partenariat») et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce. (ci-après dénommé «accord intérimaire sur le commerce») en ce qui concerne les produits agricoles.

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