REGOLAMENTO·n° 687·11 mars 2026

Regolamento (UE) 2026/687

RÈGLEMENT (UE) 2026/687 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mars 2026 - portant mise en œuvre des clauses de sauvegarde bilatérales prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles

En vigueur depuis le 11 mars 2026 42 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Principes Art. 3.tit_1Principes Art. 4Suivi Art. 4.tit_1Suivi Art. 5Ouverture d’une enquête Art. 5.tit_1Ouverture d’une enquête Art. 6Ouverture d’une enquête concernant des produits sensibles Art. 6.tit_1Ouverture d’une enquête concernant des produits sensibles Art. 7Conduite de l’enquête Art. 7.tit_1Conduite de l’enquête Art. 8Mesures de surveillance préalables Art. 8.tit_1Mesures de surveillance préalables Art. 9Institution de mesures de sauvegarde provisoires Art. 9.tit_1Institution de mesures de sauvegarde provisoires Art. 10Clôture des enquêtes et procédures sans institution de mesures Art. 10.tit_1Clôture des enquêtes et procédures sans institution de mesures Art. 11Institution de mesures de sauvegarde définitives Art. 11.tit_1Institution de mesures de sauvegarde définitives Art. 12Durée et réexamen des mesures de sauvegarde Art. 12.tit_1Durée et réexamen des mesures de sauvegarde Art. 13Confidentialité Art. 13.tit_1Confidentialité Art. 14Rapport Art. 14.tit_1Rapport Art. 15Régions ultrapériphériques de l’Union européenne Art. 15.tit_1Régions ultrapériphériques de l’Union européenne Art. 16Mesures anticontournement Art. 16.tit_1Mesures anticontournement Art. 17Actes délégués Art. 17.tit_1Actes délégués Art. 18Exercice de la délégation Art. 18.tit_1Exercice de la délégation Art. 19Comité Art. 19.tit_1Comité Art. 20Application du présent règlement à l’accord de partenariat UE-Mercosur et à l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce Art. 20.tit_1Application du présent règlement à l’accord de partenariat UE-Mercosur et à l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce Art. 21Entrée en vigueur Art. 21.tit_1Entrée en vigueur

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