REGOLAMENTO·687·11 mars 2026

Regolamento (UE) 2026/687

RÈGLEMENT (UE) 2026/687 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mars 2026 - portant mise en œuvre des clauses de sauvegarde bilatérales prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles

En vigueur depuis le 11 mars 2026 42 articles 1 version historisée
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