Art. 16
Mesures anticontournement
En vigueur depuis le 11 mars 2026
Article 16
Mesures anticontournement
Si la Commission constate un contournement des mesures de sauvegarde au travers de changements dans les itinéraires commerciaux, y compris des importations en provenance de parties exemptées des mesures de sauvegarde prévues par le présent règlement, elle en informe les autorités compétentes des États membres afin que la coopération douanière avec les pays du Mercosur soit renforcée pour ce qui est de vérifier la conformité avec les règles d’origine prévues par l’accord de partenariat et par l’accord intérimaire sur le commerce et d’assurer le plein respect de ces règles.
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