Art. 1
Champ d’application et objet
En vigueur depuis le 20 mars 2026
Article premier
Champ d’application et objet
1. Le présent règlement établit des dispositions relatives aux documents d’identification et aux déclarations prévus par le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I du règlement (UE) 2016/429 à destination d’un État membre en provenance d’un autre État membre ou en provenance d’un pays tiers ou d’un territoire.
2. Le présent règlement établit:
a)
les modèles de documents d’identification et les notes expliquant comment remplir ces documents, sous la forme:
i)
d’un passeport pour les mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets de compagnie à destination d’un État membre en provenance d’un autre État membre (annexe I);
ii)
d’un passeport pour les mouvements non commerciaux de chiens, de chats ou de furets de compagnie à destination d’un État membre en provenance de certains pays tiers ou territoires, conformément à l’article 20, point a), du règlement délégué (UE) 2026/131 (annexe II);
iii)
d’un certificat zoosanitaire pour les mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets de compagnie à destination d’un État membre en provenance d’un pays tiers ou d’un territoire (annexe III);
iv)
d’un certificat zoosanitaire pour les mouvements non commerciaux d’oiseaux de compagnie à destination d’un État membre en provenance d’un pays tiers ou d’un territoire (annexe IV);
b)
les modèles de déclaration accompagnant les passeports ou les certificats zoosanitaires pour les mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie à destination d’un État membre en provenance d’un autre État membre ou d’un pays tiers ou d’un territoire (annexe V).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2026:705:oj#art-1