Art. 2
Modèle de passeport pour les mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets de compagnie
En vigueur depuis le 20 mars 2026
Article 2
Modèle de passeport pour les mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets de compagnie
1. Aux fins des mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets de compagnie à destination d’un État membre en provenance d’un autre État membre, le passeport visé à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131 est établi conformément au modèle figurant dans la partie 1 de l’annexe I du présent règlement et satisfait aux exigences supplémentaires énoncées dans la partie 2 de ladite annexe.
2. Aux fins des mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets de compagnie à destination d’un État membre en provenance de certains pays tiers ou territoires, le passeport visé à l’article 20, point a), du règlement délégué (UE) 2026/131 est établi conformément au modèle figurant dans la partie 1 de l’annexe II du présent règlement et satisfait aux exigences supplémentaires énoncées dans la partie 2 de ladite annexe.
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