REGOLAMENTO·705·20 mars 2026

Regolamento (UE) 2026/705

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/705 DE LA COMMISSION - du 20 mars 2026 - établissant des modèles de documents d’identification et de déclarations relatifs aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 20 mars 2026 16 articles 1 version historisée
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