REGOLAMENTO·n° 705·20 mars 2026

Regolamento (UE) 2026/705

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/705 DE LA COMMISSION - du 20 mars 2026 - établissant des modèles de documents d’identification et de déclarations relatifs aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 20 mars 2026 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d’application et objet Art. 1.tit_1Champ d’application et objet Art. 2Modèle de passeport pour les mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets de compagnie Art. 2.tit_1Modèle de passeport pour les mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets de compagnie Art. 3Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets de compagnie à destination de l’Union Art. 3.tit_1Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets de compagnie à destination de l’Union Art. 4Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements non commerciaux d’oiseaux de compagnie à destination de l’Union Art. 4.tit_1Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements non commerciaux d’oiseaux de compagnie à destination de l’Union Art. 5Exigences en matière de format, de présentation et de langues applicables aux déclarations visées à l’article 4, à l’article 9, point b), i), et à l’article 17, paragraphe 2, point c), du règlement délégué (UE) 2026/131 Art. 5.tit_1Exigences en matière de format, de présentation et de langues applicables aux déclarations visées à l’article 4, à l’article 9, point b), i), et à l’article 17, paragraphe 2, point c), du règlement délégué (UE) 2026/131 Art. 6Dispositions transitoires Art. 6.tit_1Dispositions transitoires Art. 7Abrogations Art. 7.tit_1Abrogations Art. 8Entrée en vigueur et application Art. 8.tit_1Entrée en vigueur et application

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