Art. 4
Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements non commerciaux d’oiseaux de compagnie à destination de l’Union
En vigueur depuis le 20 mars 2026
Article 4
Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements non commerciaux d’oiseaux de compagnie à destination de l’Union
Aux fins des mouvements non commerciaux d’oiseaux de compagnie à destination de l’Union, le certificat zoosanitaire visé à l’article 26, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131 est:
a)
établi conformément au modèle figurant dans la partie 1 de l’annexe IV du présent règlement;
b)
dûment rempli et délivré conformément aux notes explicatives figurant dans la partie 2 de l’annexe IV du présent règlement;
c)
complété par la déclaration écrite visée à l’article 26, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2026/131, établie conformément au modèle figurant dans la partie 3 de l’annexe V du présent règlement et conforme aux exigences supplémentaires énoncées dans la partie 6 de ladite annexe.
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