Art. 4.tit_1
Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements non commerciaux d’oiseaux de compagnie à destination de l’Union
En vigueur depuis le 20 mars 2026
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2026:705:oj#art-4.tit_1