Art. 6

Dispositions transitoires

En vigueur depuis le 20 mars 2026

Article 6 Dispositions transitoires 1. Un passeport établi conformément au modèle de passeport figurant dans la partie 1 de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) no 577/2013 est réputé conforme au modèle de passeport figurant dans la partie 1 de l’annexe I du présent règlement lorsqu’il a été délivré avant le 1er janvier 2028 pour des mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets de compagnie à destination d’un État membre en provenance d’un autre État membre. 2. Un passeport établi conformément au modèle de passeport figurant dans la partie 3 de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) no 577/2013 est réputé conforme au modèle de passeport figurant dans la partie 1 de l’annexe II du présent règlement lorsqu’il a été délivré avant le 1er janvier 2028 pour des mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets de compagnie à destination d’un État membre en provenance d’un pays tiers ou d’un territoire figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2026/636 de la Commission (8). 3. Pendant une période transitoire expirant le 31 mars 2027, un certificat zoosanitaire établi conformément au modèle de certificat zoosanitaire figurant dans la partie 1 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no 577/2013 est réputé conforme au modèle de certificat zoosanitaire figurant dans la partie 1 de l’annexe III du présent règlement lorsqu’il a été délivré avant le 1er octobre 2026 pour des mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets de compagnie à destination d’un État membre en provenance d’un pays tiers ou d’un territoire. 4. Un certificat zoosanitaire établi conformément au modèle de certificat zoosanitaire figurant dans la partie 1 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1938 est réputé conforme au modèle de certificat zoosanitaire figurant dans la partie 1 de l’annexe IV du présent règlement lorsqu’il a été délivré avant le 1er octobre 2026 pour des mouvements non commerciaux d’oiseaux de compagnie à destination d’un État membre en provenance d’un pays tiers ou d’un territoire.

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