Art. 2

Article 2 Par dérogation à l’article 9 et à l’article 14, paragraphes 2 et 4, du règlement d’exécution (UE) 2022/2299, les États membres peuvent communiquer les informations visées à l’annexe IX, partie 2, points f) et g), du règlement (UE) 2018/1999, en respectant les formats définis dans les tableaux 6, 7 et 8 de l’annexe XVII ou les formats définis dans les tableaux 1 et 2 de l’annexe XII du règlement d’exécution (UE) 2022/2299 pour les rapports nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat pour les années 2024 et 2025 à présenter au plus tard le 15 mars 2027. L’obligation de déclaration prévue à l’article 9 du règlement d’exécution (UE) 2022/2299 ne s’applique pas aux rapports nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat à présenter au plus tard le 15 mars 2029 ni aux rapports suivants.

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