REGOLAMENTO·n° 1807·—

Regolamento (UE) 2026/1807

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1807 DE LA COMMISSION - du 24 juillet 2026 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/2299 en ce qui concerne les obligations de communication d’informations nouvelles et modifiées - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le — 3 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Communication d’informations sur les politiques et mesures visant l’élimination progressive des subventions à l’énergie, en particulier celles en faveur des combustibles fossiles Art. 2 Art. 3

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