Art. 2
Mesures transitoires
Article 2
Mesures transitoires
1. Les produits conformes au règlement (UE) 2022/1616, tel qu’applicable avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, et pour lesquels des déclarations A ou B sont requises peuvent être mis sur le marché jusqu’au 18 février 2027, même s’ils ne respectent pas les règles concernant ces déclarations qui sont énoncées dans le présent règlement.
2. Les produits conformes au règlement (UE) 2022/1616, tel qu’applicable avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, et pour lesquels des déclarations C ou P sont requises en vertu de ce dernier, peuvent être mis sur le marché sans ces déclarations jusqu’au 18 mai 2027.
3. Les matériaux et objets en matière plastique recyclée fabriqués à partir de produits mis sur le marché conformément aux dispositions du paragraphe 1 ou 2 peuvent être mis sur le marché jusqu’à épuisement des stocks.
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