REGOLAMENTO·n° 2376·—

Regolamento (UE) 2026/2376

RÈGLEMENT (UE) 2026/2376 DE LA COMMISSION - du 28 octobre 2026 - modifiant le règlement (UE) 2022/1616 en ce qui concerne la gestion du registre de l’Union, la documentation relative à la conformité, les méthodes d’essai et les documents à présenter lors de la mise en libre pratique - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le — 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modifications apportées au règlement (UE) 2022/1616Art. 1.tit_1Modifications apportées au règlement (UE) 2022/1616Art. 2Mesures transitoiresArt. 2.tit_1Mesures transitoiresArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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