Art. 6

Entrée en vigueur et application

Article 6 Entrée en vigueur et application Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les modifications prévues à l’annexe II, points 1), b), et 4), b), s’appliquent à partir de la période contingentaire commençant le 1er juillet 2027.
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