Art. 14

En vigueur depuis le 25 avr. 2005

Article 14 Le protocole sur les statuts de la Banque européenne d'investissement, annexé au traité CE, est modifié comme suit: 1) À l'article 3, le texte suivant est inséré entre la mention relative à la Belgique et celle relative à la République tchèque: «— la République de Bulgarie,» ainsi que le texte suivant, entre la mention relative au Portugal et celle relative à la Slovénie: «— la Roumanie,». 2) À l'article 4, paragraphe 1, premier alinéa: a) la première phrase est remplacée par le texte suivant: «1. La Banque est dotée d'un capital de 164 795 737 000 EUR souscrit par les États membres à concurrence des montants suivants (*1): (*1) Les chiffres relatifs à la Bulgarie et à la Roumanie sont donnés à titre indicatif et se fondent sur les données publiées par Eurostat pour 2003.»." b) le texte suivant est inséré entre la mention relative à l'Irlande et celle relative à la Slovaquie: «Roumanie 846 000 000 »; et c) le texte suivant, entre la mention relative à la Slovénie et celle relative à la Lituanie: «Bulgarie 296 000 000 ». 3) À l'article 11, paragraphe 2, les premier, deuxième et troisième alinéas sont remplacés par le texte suivant: «2. Le conseil d'administration est composé de vingt-huit administrateurs et dix-huit suppléants. Les administrateurs sont nommés pour une période de cinq ans par le conseil des gouverneurs. Chaque État membre en désigne un et la Commission en désigne un également. Les administrateurs suppléants sont nommés pour une période de cinq ans par le conseil des gouverneurs à raison de: — deux suppléants désignés par la République fédérale d'Allemagne, — deux suppléants désignés par la République française, — deux suppléants désignés par la République italienne, — deux suppléants désignés par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, — un suppléant désigné d'un commun accord par le Royaume d'Espagne et la République portugaise, — un suppléant désigné d'un commun accord par le Royaume de Belgique, le Grand‐Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, — deux suppléants désignés d'un commun accord par le Royaume de Danemark, la République hellénique, l'Irlande et la Roumanie, — deux suppléants désignés d'un commun accord par la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République d'Autriche, la République de Finlande et le Royaume de Suède, — trois suppléants désignés d'un commun accord par la République de Bulgarie, la République tchèque, la République de Chypre, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République de Slovaquie, — un suppléant désigné par la Commission.».

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