Art. 15
En vigueur depuis le 25 avr. 2005
Article 15
1. À l'article IV-448, paragraphe 1, de la Constitution, l'alinéa suivant est ajouté:
«En vertu du traité d'adhésion, font également foi les versions du présent traité en langues bulgare et roumaine.».
2. À l'article 225 du traité CEEA, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Font également foi les versions du traité en langues anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, hongroise, irlandaise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque.».
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