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Arrêté du 1 février 1980 portant application du décret n° 78-474 du 29 mars 1978 relatif à l'agrément des assistantes maternelles
ARRETE
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1 février 1980
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Arrêté du 1 février 1980 portant application du décret n° 78-474 du 29 mars 1978 relatif à l'agrément des assistantes maternelles
En vigueur depuis le 1 février 1980
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