ARRETE·1 juillet 2004

Arrêté du 1 juillet 2004 relatif à la revalorisation de la rémunération mensuelle instituée par l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail

En vigueur depuis le 1 juillet 2004 3 articles 3 versions historisées
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