ARRETE·1 juin 1999
Arrêté du 1 juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions)
En vigueur depuis le 1 juin 1999 11 articles 11 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexesAnnexes
capo Chapitre Ier : Terminologie.Chapitre Ier : Terminologie.
Art. Annexecapo Chapitre II : Règles générales.Chapitre II : Règles générales.
Art. Annexecapo Chapitre III : Stagiaire.Chapitre III : Stagiaire.
Art. Annexecapo Chapitre IV : Brevets et licences de pilotes d'essais et de réceptions.Chapitre IV : Brevets et licences de pilotes d'essais et de réceptions.
Art. Annexecapo Chapitre V : Brevets et licences de mécaniciens navigants d'essais et de réception.Chapitre V : Brevets et licences de mécaniciens navigants d'essais et de réception.
Art. Annexecapo Chapitre VI : Brevets et licences des ingénieurs navigants d'essais et des expérimentateurs navigants d'essais.Chapitre VI : Brevets et licences des ingénieurs navigants d'essais et des expérimentateurs navigants d'essais.
Art. Annexecapo Chapitre VII : Qualification de vol aux instruments essais-réceptions.Chapitre VII : Qualification de vol aux instruments essais-réceptions.
capo Chapitre VII : Qualification d'instructeur.Chapitre VII : Qualification d'instructeur.
Art. Annexecapo Chapitre VIII : Qualification d'instructeur.Chapitre VIII : Qualification d'instructeur.
capo Chapitre IX : Carnet de vol et décompte du temps de vol.Chapitre IX : Carnet de vol et décompte du temps de vol.
capo Chapitre VIII : Carnet de vol et décompte du temps de vol.Chapitre VIII : Carnet de vol et décompte du temps de vol.
Art. Annexe