ARRETE·10 août 2004
Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques
En vigueur depuis le 10 août 2004 4 articles 4 versions historisées
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capo Chapitre Ier : De l'élevage d'agrément.Chapitre Ier : De l'élevage d'agrément.
capo Chapitre II : De l'autorisation de détention de certaines espèces animales non domestiques, dans un élevage d'agrément.Chapitre II : De l'autorisation de détention de certaines espèces animales non domestiques, dans un élevage d'agrément.
capo Chapitre III : Du marquage des animaux dans un élevage d'agrément.Chapitre III : Du marquage des animaux dans un élevage d'agrément.
capo Chapitre IV : De la chasse au vol.Chapitre IV : De la chasse au vol.
Art. 19Art. 20Art. 21capo Chapitre V : Dispositions particulières.Chapitre V : Dispositions particulières.
capo Chapitre VI : Dispositions finales.Chapitre VI : Dispositions finales.
Art. 29sezione AnnexesAnnexes