ARRETE·10 décembre 1987
Arrêté du 10 décembre 1987 relatif à l'émission d'obligations renouvelables assimilées aux obligations renouvelables assimilables de la série 6,70 p. 100 Juin 1986 et modifiant l'arrêté du 6 novembre 1984 portant création d'une série et d'une tranche d'obligations renouvelables du Trésor
En vigueur depuis le 10 décembre 1987 5 articles 5 versions historisées
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