ARRETE·10 juillet 2012
Arrêté du 10 juillet 2012 portant sur la liste 2 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin Loire-Bretagne
En vigueur depuis le 10 juillet 2012 9 articles 9 versions historisées
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