ARRETE·10 juillet 2020

Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

En vigueur depuis le 10 juillet 2020 1 article 1 version historisée

Sommaire

capo Chapitre 1er : Dispositions généralesChapitre 1er : Dispositions générales

capo Chapitre 2 : Dispositions concernant les pharmacies d'officine, les pharmacies à usage intérieur, les prestataires de services et les distributeurs de matérielsChapitre 2 : Dispositions concernant les pharmacies d'officine, les pharmacies à usage intérieur, les prestataires de services et les distributeurs de matériels

capo Chapitre 2 bis : Dispositions concernant les vaccinationsChapitre 2 bis : Dispositions concernant les vaccinations

capo Chapitre 3 : Dispositions concernant les établissements de santéChapitre 3 : Dispositions concernant les établissements de santé

capo Chapitre 4 : Dispositions concernant la télésantéChapitre 4 : Dispositions concernant la télésanté

capo Chapitre 4 bis : Mesures concernant l'interruption volontaire de grossesseChapitre 4 bis : Mesures concernant l'interruption volontaire de grossesse

capo Chapitre 5 : Mesures concernant les professionnels de santéChapitre 5 : Mesures concernant les professionnels de santé

capo Chapitre 6 : Mesures concernant les moyens relevant du ministère des arméesChapitre 6 : Mesures concernant les moyens relevant du ministère des armées

capo Chapitre 6 bis : Dispositions concernant les transports sanitairesChapitre 6 bis : Dispositions concernant les transports sanitaires

capo Chapitre 7 : Mesures concernant l'hospitalisation à domicileChapitre 7 : Mesures concernant l'hospitalisation à domicile

capo Chapitre 8 : Mesures concernant les examens de biologie médicaleChapitre 8 : Mesures concernant les examens de biologie médicale

capo Chapitre 9 : Mesures concernant les déchets d'activités de soins à risques infectieuxChapitre 9 : Mesures concernant les déchets d'activités de soins à risques infectieux

capo Chapitre 10 : Mesures concernant le traitement des données à caractère personnel du système de santéChapitre 10 : Mesures concernant le traitement des données à caractère personnel du système de santé

capo Chapitre 11 : Dispositions relatives aux soins funérairesChapitre 11 : Dispositions relatives aux soins funéraires

capo Chapitre 12 : Dispositions relatives aux médicamentsChapitre 12 : Dispositions relatives aux médicaments

capo Chapitre 13 : Mise en quarantaine et placement à l'isolementChapitre 13 : Mise en quarantaine et placement à l'isolement

capo Chapitre 14 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l'aide au paiement d'une complémentaire santé et aux bénéficiaires de l'aide médicale de l'étatChapitre 14 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l'aide au paiement d'une complémentaire santé et aux bénéficiaires de l'aide médicale de l'état

Art. 36

sezione AnnexeAnnexe

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