ARRETE·10 mai 2019

Arrêté du 10 mai 2019 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et au vice-président du Haut Conseil de la santé publique, aux présidents de ses commissions spécialisées et comités techniques permanents, à ses membres et aux experts participant à ses travaux

En vigueur depuis le 10 mai 2019 7 articles 7 versions historisées
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