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Arrêté du 11 avril 1997 relatif à certaines mesures de gestion de la pêche côtière en Méditerranée continentale
ARRETE
·
11 avril 1997
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Arrêté du 11 avril 1997 relatif à certaines mesures de gestion de la pêche côtière en Méditerranée continentale
En vigueur depuis le 11 avril 1997
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