ARRETE·11 décembre 2014

Arrêté du 11 décembre 2014 portant application du décret n° 2014-1054 du 16 septembre 2014 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents du ministère des affaires étrangères et du développement international en service à l'administration centrale

En vigueur depuis le 11 décembre 2014 3 articles 3 versions historisées
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