ARRETE·11 février 1976
Arrêté du 11 février 1976 RELATIF AUX BAREMES DE REPARTITION DES DEPENSES EN VUE DES EXONERATIONS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PROFESSIONNEL DE L'ALIMENTATION.
En vigueur depuis le 11 février 1976 2 articles 2 versions historisées
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Art. 1
sezione AnnexesAnnexes
sezione BAREMES DE REPARTITION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE APPLICABLES AUX ASSUJETTIS DONT L'ACTIVITE RELEVE DU SECTEUR PROFESSIONNELBAREMES DE REPARTITION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE APPLICABLES AUX ASSUJETTIS DONT L'ACTIVITE RELEVE DU SECTEUR PROFESSIONNEL
sezione ALIMENTATION.ALIMENTATION.
Art. ANNEXE