ARRETE·11 février 1976

Arrêté du 11 février 1976 RELATIF AUX BAREMES DE REPARTITION DES DEPENSES EN VUE DES EXONERATIONS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PROFESSIONNEL DE L'ALIMENTATION.

En vigueur depuis le 11 février 1976 2 articles 2 versions historisées
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