ARRETE·11 janvier 2011

Arrêté du 11 janvier 2011 portant fixation pour 2011 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime

En vigueur depuis le 11 janvier 2011 9 articles 9 versions historisées
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