ARRETE·11 juin 1997
Arrêté du 11 juin 1997 relatif à l'application informatique de gestion des candidatures dans les deux principaux ordres nationaux : « Napoléon » (nouvelle application informatique pour la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite)
En vigueur depuis le 11 juin 1997 6 articles 6 versions historisées
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