ARRETE·11 juin 2012
Arrêté du 11 juin 2012 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM II a, CIEM IV abc et CIEM VII d
En vigueur depuis le 11 juin 2012 18 articles 18 versions historisées
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