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Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'un centre éducatif fermé (CEF) à Mont-de-Marsan (40)
ARRETE
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11 octobre 2012
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Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'un centre éducatif fermé (CEF) à Mont-de-Marsan (40)
En vigueur depuis le 11 octobre 2012
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