ARRETE·12 décembre 1988
Arrêté du 12 décembre 1988 relatif à l'informatisation des services du secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports
En vigueur depuis le 12 décembre 1988 5 articles 5 versions historisées
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