ARRETE·12 janvier 2011

Arrêté du 12 janvier 2011 portant habilitation de l'Association des syndicats de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent à collecter la taxe d'apprentissage

En vigueur depuis le 12 janvier 2011 4 articles 4 versions historisées
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