ARRETE·13 août 1969

Arrêté du 13 août 1969 portant abrogation ou remise en ordre de la réglementation relative aux personnels communaux des services vétérinaires et des régies des droits de place, halles, marchés et abattoirs.

En vigueur depuis le 13 août 1969 5 articles 5 versions historisées
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