Accueil›Textes›Arrêté du 13 avril 2015 fixant les modalités particulières d'application aux réseaux présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national des dispositions des titres II et V du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire, fixant les caractéristiques de l'inscription d'identification prévue à l'article 57 du décret du 19 octobre 2006 précité et fixant les conditions et modalités d'application des arrêtés prévus par le décret du 19 octobre 2006 précité

ARRETE·13 avril 2015

Arrêté du 13 avril 2015 fixant les modalités particulières d'application aux réseaux présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national des dispositions des titres II et V du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire, fixant les caractéristiques de l'inscription d'identification prévue à l'article 57 du décret du 19 octobre 2006 précité et fixant les conditions et modalités d'application des arrêtés prévus par le décret du 19 octobre 2006 précité

En vigueur depuis le 13 avril 2015 22 articles 22 versions historisées

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Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Art. 2

titolo Titre II : FORME, CONDITIONS ET MODALITÉS DE DÉLIVRANCE, DE SUSPENSION ET DE RETRAIT DE L'AUTORISATION PRÉVUE À L'ARTICLE 28 DU DÉCRET DU 19 OCTOBRE 2006 SUSVISÉTitre II : FORME, CONDITIONS ET MODALITÉS DE DÉLIVRANCE, DE SUSPENSION ET DE RETRAIT DE L'AUTORISATION PRÉVUE À L'ARTICLE 28 DU DÉCRET DU 19 OCTOBRE 2006 SUSVISÉ

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo Titre III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE II DU DÉCRET DU 19 OCTOBRE 2006 SUSVISÉTitre III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE II DU DÉCRET DU 19 OCTOBRE 2006 SUSVISÉ

Art. 7 Art. 8 Art. 9

titolo Titre IV : MODALITÉS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE V DU DÉCRET DU 19 OCTOBRE 2006 SUSVISÉTitre IV : MODALITÉS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE V DU DÉCRET DU 19 OCTOBRE 2006 SUSVISÉ

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 12 bis Art. 13 Art. 14

titolo Titre V : CARACTÉRISTIQUES DE L'INSCRIPTION D'IDENTIFICATION DES VÉHICULES PRÉVUE À L'ARTICLE 57 DU DÉCRET DU 19 OCTOBRE 2006 SUSVISÉTitre V : CARACTÉRISTIQUES DE L'INSCRIPTION D'IDENTIFICATION DES VÉHICULES PRÉVUE À L'ARTICLE 57 DU DÉCRET DU 19 OCTOBRE 2006 SUSVISÉ

Art. 15

titolo Titre VI : CONDITIONS ET MODALITÉS D'APPLICATION DES ARRÊTÉS PRÉVUS PAR LE DÉCRET DU 19 OCTOBRE 2006 SUSVISÉTitre VI : CONDITIONS ET MODALITÉS D'APPLICATION DES ARRÊTÉS PRÉVUS PAR LE DÉCRET DU 19 OCTOBRE 2006 SUSVISÉ

Art. 16

titolo Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

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