ARRETE·13 février 2007
Arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de pharmacien délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse visée à l'article L. 4221-4 (1°) du code de la santé publique
En vigueur depuis le 13 février 2007 8 articles 8 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7
sezione AnnexesAnnexes
sezione Liste des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie délivrés par les états membres de l'union europénne, les états parties à l'accord sur l'espace économique européen et la confédération suisse, visée à l'article L. 4221-4 du code de la santé publiqueListe des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie délivrés par les états membres de l'union europénne, les états parties à l'accord sur l'espace économique européen et la confédération suisse, visée à l'article L. 4221-4 du code de la santé publique
Art. ANNEXE