ARRETE·13 mai 1992
Arrêté du 13 mai 1992 portant application du décret n° 92-387 du 14 avril 1992 relatif à l'application de la résolution 748 du Conseil de sécurité des Nations Unies
En vigueur depuis le 13 mai 1992 4 articles 4 versions historisées
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Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
sezione Liste des matériels de police paramilitaires dont l'exportation et la réexportation à destination de la libye sont interditesListe des matériels de police paramilitaires dont l'exportation et la réexportation à destination de la libye sont interdites
sezione Numéros du tarif des douanes, désignation des produits, numéros N.D.P. (nomenclature pour le dédouanement des produits).Numéros du tarif des douanes, désignation des produits, numéros N.D.P. (nomenclature pour le dédouanement des produits).
Art. Annexe Isezione Liste des matériels aéronautiques dont l'exportation et la réexportation à destination de la Libye sont interditesListe des matériels aéronautiques dont l'exportation et la réexportation à destination de la Libye sont interdites
sezione Numéros du tarif des douanes, désignation des produits, numéros N.D.P. (nomenclature pour le dédouanement des produits).Numéros du tarif des douanes, désignation des produits, numéros N.D.P. (nomenclature pour le dédouanement des produits).
Art. Annexe II