ARRETE·13 mars 1991
Arrêté du 13 mars 1991 fixant la liste des titres et des diplômes prévus à l'article 7 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 13 mars 1991 2 articles 2 versions historisées
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