ARRETE·14 février 1984

Arrêté du 14 février 1984 relatif à la fixation dans les départements d'outre-mer, en application de l'article 2 du décret n° 83-977 du 10 novembre 1983, du montant de la partie fixe de l'allocation de base, et de l'allocation spéciale, du montant de l'allocation de fin de droits et du montant minimal de l'allocation de base

En vigueur depuis le 14 février 1984 3 articles 3 versions historisées
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